Certification volontaire et marquage CE des produits de construction : différents mais compatibles
Parfois présentés comme des dispositifs concurrents dans le domaine des produits de construction, la certification volontaire et le marquage CE sont en réalité foncièrement différents, et ne sont pas contradictoires l’un par rapport à l’autre. Pour l’association AFOCERT, la certification volontaire dans le domaine de la construction représente un droit à la différenciation des produits sur le marché et constitue ainsi une véritable valeur ajoutée.
Des certifications aux objectifs différents
Le marquage CE : un dispositif réglementaire conçu pour faciliter la libre circulation des produits dans l’espace européen
Le marquage CE indique la conformité du produit avec les performances déclarées par le fabricant et les exigences applicables du Règlement Produits de Construction. Il est requis pour les produits couverts par une norme européenne harmonisée ou un document d’évaluation technique européenne. Le marquage CE d’un produit permet de vérifier la conformité de celui-ci aux règlementations en vigueur dans le pays où il est commercialisé.
La certification volontaire : un outil de différenciation pour valoriser la qualité des produits et assurer la performance des ouvrages
Au-delà de la conformité à la réglementation, la certification volontaire est un facteur essentiel de confiance dans la chaîne des acteurs de la construction. Elle fournit aux utilisateurs les données pertinentes sur les produits et leur utilisation optimale en association avec d’autres produits et d’autres parties d’ouvrage. Elle atteste également d’autres performances liées à l’aptitude à l’emploi et peut intégrer des critères de performance demandés par le marché ou fixé par les politiques publiques (ex : performance énergétique).
Des acteurs et des responsabilités variées
Le marquage CE : une responsabilité du fabricant
Il engage d’abord la responsabilité du fabricant qui met le produit sur le marché après en avoir établi la déclaration de performances. Dans certains cas et selon le niveau de risque pour la sécurité des personnes associé à l’usage prévu du produit, le marquage CE consiste, pour le fabricant à :
- Obtenir un certificat de constance de performances du produit,
- Obtenir un certificat de conformité du contrôle de production,
- Disposer de rapports d’essais établis par un laboratoire notifié,
- Déclarer des performances et apposer le marquage CE sans avoir à recourir à un organisme notifié.
La certification volontaire : un gage de confiance attesté par tierce partie
En France la certification volontaire de produits est encadrée par la loi (Code de la Consommation) et implique systématiquement l’intervention d’un organisme tierce partie qui atteste la conformité d’un produit à un référentiel de certification élaboré en concertation avec les parties intéressées. L’organisme certificateur est responsable de l’ensemble des opérations de vérification et d’évaluation de la conformité nécessaires à la délivrance de certificats. Pour démontrer son impartialité et sa compétence, l’organisme certificateur est accrédité par le COFRAC
Diversité dans les dispositifs de mise en œuvre
Le marquage CE : un signe apposé dans des conditions variées
Si le marquage CE d’un produit de construction indique toujours sa conformité aux performances déclarées par le fabricant, il peut être apposé dans des conditions très variées, dont l’utilisateur ne peut avoir facilement connaissance. Cinq systèmes d’évaluation et de la vérification de la constance des performances sont en effet susceptibles d’être appliqués, allant de l’auto-déclaration à une évaluation par un organisme notifié. Le marquage engageant sa responsabilité, c’est le fabricant qui communique comme il le souhaite sur les performances déclarées de ses produits. Dans tous les cas, le fabricant doit mettre en œuvre un système de contrôle de production destiné à assurer le maintien des performances du produit.
La certification volontaire : un dispositif homogène, visible et transparent
Dans le cas de la certification volontaire de produits, le processus conduisant à la délivrance d’un certificat selon un référentiel donné est homogène et la marque de certification correspondante apposée sur un produit correspond à l’application uniforme des mêmes règles. De plus, pour assurer le maintien des performances certifiées, la certification volontaire comporte généralement un processus de surveillance tierce partie. Enfin, chaque organisme certificateur publie les informations relatives aux produits qu’il certifie, ce qui permet non seulement de vérifier la validité d’un certificat et de rassurer ainsi le marché, mais aussi de comparer les performances de produits sur des bases communes.
En résumé, la certification volontaire est un outil indispensable à la valorisation et à la différenciation des produits de construction de qualité, permettant d’assurer la performance des ouvrages. En répondant aux attentes des parties prenantes, en anticipant les évolutions du marché, elle contribue à la compétitivité des industriels, ainsi qu’à la fiabilité de la chaîne de valeur dans le secteur de la construction. Sans contradiction avec le marquage CE, elle constitue un dispositif complémentaire, notamment en incluant des caractéristiques d’aptitude à l’emploi. Enfin, elle aide au choix des produits et crée les conditions pour une concurrence loyale entre les entreprises dont les produits sont certifiés.
Pour en savoir plus sur la certification volontaire et le marquage CE :
http://www.afocert.fr/position_d_afocert_sur_la_certification_volontaire_et_le_marquage_ce-282fr.php