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Le marquage CE

Le marquage CE réglementaire traduit la conformité d'un produit aux exigences essentielles des règlements et/ou directives communautaires le concernant et permet sa libre circulation dans l'Espace Economique Européen.
Le marquage CE est un marquage réglementaire obligatoire destiné principalement aux autorités de surveillance du marché :

  • Il vaut conformité à toutes les législations qui prévoient le marquage CE pour lequel le produit  est soumis,
  • il indique que les produits sont présumés conformes à des spécifications techniques harmonisées : soit la partie réglementaire des normes européennes applicables (annexe ZA de la norme européenne harmonisée), soit à des Documents d'Evaluations Européens,
  • il est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur. Un marquage informatif (sur produits, emballage ou documentation) précise les caractéristiques réglementaires déclarées par le fabricant,
  • il ne couvre pas systématiquement toutes les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des produits (l'annexe ZA définit les caractéristiques réglementaires à déclarer et ne fixe pas toujours un niveau de performance minimum),
  • pour certains produits il s'agit d'une simple Déclaration Des Performances par le fabricant sans contrôle extérieur.

A partir du 1er juillet 2013, tout produit de construction marqué CE, mis sur le marché et couvert par le Règlement Produit de Construction (Règlement UE n°305/2011) devra être accompagné d'une Déclaration des Performances.

Pour chaque famille de produits, la Commission Européenne a défini le système d'évaluation et de vérification de la constance des performances que doit respecter le fabricant pour apposer le marquage CE. Le système d'évaluation est précisé dans l'annexe ZA de la norme européenne harmonisée ou dans le Document d'Evaluation Européen correspondant.

 

Les systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances

Systèmes d'évaluation et de vérification
de la constance des performances
Marquage CE 4 3 2+ 1 1+
Réalisé par le fabricant Contrôle de production en usine X X X X X
Essais de type initial X - X - -
Essais d'échantillons selon un plan - - - X X
Réalisé par l'organisme notifié Essais de produits par échantillonnage - - - - X
Essais de type initial - X - X X
Inspection initiale - - X X X
Inspection périodique - - X X X

 

Pour en savoir plus sur la réglementation européenne des produits de construction vous pouvez consulter le site www.rpcnet.fr