Marquage CE
Le marquage CE réglementaire traduit la conformité d’un produit aux exigences essentielles des directives communautaires
le concernant et permet sa libre circulation dans l’Espace Economique Européen.
Le marquage CE est un marquage réglementaire obligatoire destiné principalement aux autorités de surveillance du marché :
- il indique que les produits sont présumés conformes à la partie réglementaire des normes européennes
applicables (annexe ZA de la norme européenne harmonisée),
- il est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur. Un marquage informatif (sur produits, emballage
ou documentation) précise les caractéristiques réglementaires déclarées par le fabricant,
- il ne couvre pas toutes les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des produits (l'annexe ZA définit les caractéristiques
réglementaires à déclarer et ne fixe pas toujours un niveau de performance minimum),
- pour certains produits il s'agit d'une simple déclaration de conformité par le fabricant sans contrôle extérieur.
Pour chaque famille de produits, la Commission européenne a défini le système d'attestation de conformité que
doit respecter le fabricant pour apposer le marquage CE.
Le système d'attestation est précisé dans l'annexe ZA de la norme européenne harmonisée. Selon les cas
le marquage CE peut être apposé :
- sous la seule responsabilité du fabricant (simple déclaration),
- après une inspection du contrôle de production par un organisme notifié.
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Les systèmes d'attestation de conformité
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Déclaration de conformité par le fabricant
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Certification par organisme notifié
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Marquage CE
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4
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3
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2
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2+
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1
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1+
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Réalisé par le fabricant
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Contrôle de production en usine
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X
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X
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X
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X
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X
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Essais de type initial
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Essais d'échantillons selon un plan
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X
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Réalisé par l'organisme notifié
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Essais de produits par échantillonnage
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X
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Essais de type initial
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Inspection initiale
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Inspection périodique
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X
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X
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X
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Pour en savoir plus sur la réglementation européenne des produits de construction vous pouvez consulter le site de la dpc
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